Codes de loi français

Article 6

Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit les politiques de formation supérieure, recherche, innovation et développement.

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

d'autorisation d'exploitation et les tarifs standards applicables, y compris, le cas échéant, les remises et réductions applicables ; 4° La liste des personnes membres du conseil d'administration, ou du conseil de surveillance et du directoire ; 5° La politique

Article 4

A ce titre, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et de la politique d'établissement, et participe notamment à la définition et à l'évaluation des objectifs des pôles dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de

Article Annexe

de lutte contre l'exclusion A 20 points par emploi 4 Dans la limite de 80 points Mise en œuvre de la politique de la ville A De 5 à 50 poins par emploi 75 Dans la limite de 2489 points Mise en œuvre de la politique de la ville

Article 9

Chaque membre du Parlement ne peut indiquer qu'un seul parti ou groupement politique pour l'application de l'alinéa précédent.

Article Annexe

45,00 Grande Europe (accès multipostes) 12 60,00 Inflexions 3 12,00 11,37 30,00 33,00 31,70 32,50 6,25 Politique

Article 1

Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel. Le chef du bureau de la politique générale du personnel.

Article 10

Elle définit la politique en matière de vie scolaire et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle anime la politique de prévention des violences en milieu scolaire.

Article 6

Les attributions conférées par les dispositions des articles R. 714-1, R. 714-2, R. 714-4 et R. 714-7 du code rural et de la pêche maritime au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et

Article R111-19-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 39

Le comité du système de distribution publique d'électricité peut adresser au ministre chargé de l'énergie des propositions d'orientations générales sur les politiques d'investissements sur les réseaux publics d'électricité desservant la collectivité et

Article D594-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 34

-L'exploitant formalise et applique une politique en matière de sécurisation du financement des charges nucléaires.

Article R139-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 75

Le document relatif à la politique de pilotage comporte également un rapport de gestion financière concernant le dernier exercice clos.

Article R131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Le conseil scientifique assiste le conseil d'administration dans la définition de la politique scientifique de l'établissement.

Article R139-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60

Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 disposent d'une fonction permanente de contrôle des risques et de conformité, ainsi que de procédures de gestion des risques et de gestion de crise pour la mise en œuvre des politiques décrites par le document

Article R*510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 68

ce que les opérations qui leur sont soumises et les agréments délivrés soient compatibles avec les orientations fixées par les directives territoriales d'aménagement et le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, avec les orientations de la politique

Article 2.8.2

La sous-direction de l'innovation pour les transformations a pour objet d'accompagner les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives au bénéfice des agents et services du pôle ministériel, ainsi que

Article 3.1.1

La sous-direction de la recherche prépare, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et en cohérence avec les objectifs des politiques menées par le ministère dans ses champs de compétence, les orientations qui contribuent à

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023

Article 24

Il évalue les politiques publiques.