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1 604 résultats pour « agent communal contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300365_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300443_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300447_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300450_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Mme A, agent social contractuel, exerce ses fonctions auprès du CCAS du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300473_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00541_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A qui était alors un agent contractuel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01380_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

en qualité de conducteur d'opération des projets communaux à la direction générale des services de la commune de Faa'a, et privation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1805160_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02084

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de l'intéressé la cour d'appel a retenu que les clauses contractuelles lui interdisaient de se substituer un agent commercial, lui imposaient une exclusivité au profit de la société, ne lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210303_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une délibération du 3 février 2022, le conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS) de Laval a institué au profit de ses agents un régime indemnitaire tenant compte des fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200229_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

en lien avec son intégration dans la fonction publique communale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rangiroa une somme de 200 000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209257_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La commune de Trets a accordé à Mme D, agent contractuel de la commune, une convention d'occupation temporaire d'occupation, à titre précaire, d'un logement, destiné à la conciergerie, situé au sein de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508088_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Rabastens du 9 octobre 2025 portant dénonciation, d’une part, de la convention de partenariat qu’elle a signée le 11 janvier 2023, et d’autre part, de la convention de mise à disposition d’un local communal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508757_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En 2023 il a été contacté par la commune de Bons-en-Chablais afin de l'associer à la création d'un centre de santé communal lequel a ouvert ses portes en novembre 2023.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193238

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

exposante mettant fin au contrat de Mme Annelise X... en qualité d'agent communal et enjoignant à ladite commune de procéder à sa réintégration ; 2°) statuant sans renvoi, d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502651_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... n’a pas commis un manquement à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090521

Appel

12 février 2009

12 février 2009

de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600516_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

contractuel extérieur chef d’un service de 7-8 agents ; il a voulu avoir le bureau pour lui tout seul ; une autre collègue a eu un accident de service suite au vidage de son bureau, dans les mêmes conditions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642112

Admin. suprême

24 mars 1971

24 mars 1971

CETATFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - LICENCIEMENT. - AGENT CONTRACTUEL. - MESURE INTERVENUE EN CONSIDERATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL..* COMMUNICATION DU DOSSIER - ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2301836_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article L. 332-9 du même code : " Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. /

Source officielle

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