F... dit F..., n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation française ; que par ailleurs, il avait sous-traité l'entretien et la maintenance de cet appareil américain, par un mécanicien non agréé par

investissements DOM-TOM et avoir la disposition des actifs en acquittant moins d'impôt sur le revenu (pièce n° 7) ; que les avions exploités par les GIE ATA et AIR CARRIBES appartenaient à une société américaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation médicale franco-américaine du Mont-Valérien, dont le siège

(l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais » ; que le prêt

Il sera simplement rappelé que la société de droit américain Collins exploite un restaurant à [Adresse 2] en Floride.

de transport, qui s'est substituée la société Lykes lines limited (la société Lykes) pour effectuer le transport ; que la marchandise, qui devait être livrée le 8 juin 1999, a transité par un port américain

été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné la SAPS en paiement de la contrevaleur en francs français au jour du jugement de la somme de 25 963 livres sterling et 4 325 dollars américains

travail en retenant que Mme X... avait envoyé depuis les Etats-Unis un fax pour justifier son absence à l'expiration de ses congés payés ; que faisant état d'une attestation du bureau de poste américain

société Na Pali d'en avertir son associé cependant que la simple existence de ces négociations était susceptible de renchérir la valeur des actions, dès lors qu'elle manifestait l'intérêt du groupe américain

ajoutait qu'à son arrivée au sein de la société Lombard Odier Darier Hentsch gestion il avait apporté avec lui son portefeuille-client et la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains

l'activité de la société dont elle était le gérant de droit ; que Maclouf Y... ne pouvait ignorer les tenants et aboutissants des circuits frauduleux constatés par les administrations douanières américaines

explications données en fin d'instruction par X... affirmant qu'il avait dû se livrer à ce trafic sous la menace de relations d'affaires dont il avait fait la connaissance en Bolivie, à savoir deux Américains

Tour par François X..., sans répondre au moyen de celui-ci qui faisait valoir que cette facture proforma avait été délivrée uniquement pour satisfaire aux exigences de la réglementation douanière américaine

et comportait de ce seul fait un enseignement pour l'homme du métier ; qu'en refusant de compter parmi les enseignements du domaine public antérieur le dispositif relaté dans le résumé du brevet américain

Back à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi - juger que la SARL Américan's Back a failli en son obligation de santé et de sécurité - condamner la SARL Américan's Back à lui

[C] demande de déclarer Madame [T] [W] responsable des blessures subies par son fils [L] [F], âgé de 13 ans et demi, le 2 septembre 2020 par des morsures dont il a été victime de la part du chien American

[V] et [F] au titre de leurs fonctions exercées au sein de la société de droit américain LVMH Inc., sans répondre aux conclusions de la société qui soutenait qu'elle ne pouvait être débitrice de cotisations

bénéficier, lorsque les frais représentaient un montant important, d'une avance de l'entreprise, que les salariés qui choisissaient cette carte connaissaient parfaitement les données transmises à American

Scalbert Dupont devenue banque CIC ; que le 10 septembre 2010, Michel X... a remis à l'encaissement un chèque d'un montant de 115 429 dollars, émis au bénéfice de la société SDSI, par une société américaine

et du franc suisse, affecté d'un coefficient de 1,7, de sorte que le taux d'intérêt augmentait si le cours, en euro, du franc suisse dépassait celui du dollar américain ; que l'écart entre les cours du