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8 146 résultats pour « annulation de sentences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e24c25a97f0381f52a2

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16871 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

Source officielle

Page 20 sur 408

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c34

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

arbitrale des journalistes d'une demande en paiement de l'indemnité de licenciement sur le fondement de l'article L. 761-5 du Code du travail ; que, par arrêt du 12 juin 1997, la cour d'appel de Paris a annulé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc1f0cfe7ae188fe9bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [Y] rappelle qu'[W] sollicite l'annulation de la sentence arbitrale querellée notamment sur le fondement de l'article 1520, 1° du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral ne serait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc3f0cfe7ae188fe9d2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Todini rappelle qu'Ukravtodor sollicite l'annulation de la sentence arbitrale querellée notamment sur le fondement de l'article 1520, 1° du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc4f0cfe7ae188fe9dc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [S] rappelle qu'[U] sollicite l'annulation de la sentence arbitrale querellée notamment sur le fondement de l'article 1520, 1° du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral ne serait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100104

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

L'État de Libye fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation de cette sentence, alors : « 2°/ que le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence en recherchant

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc6f0cfe7ae188fe9fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [J] rappelle qu'[M] sollicite l'annulation de la sentence arbitrale querellée notamment sur le fondement de l'article 1520, 1° du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral ne serait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100002

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... a présenté, le 23 février 2004, une demande « incidente et complémentaire » en annulation des conventions pour dol ; que, par trois sentences des 14 janvier, 7 juin et 4 octobre 2004, infirmées par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dc13ef607c90ab66f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et règlementaires ; En toutes hypothèses, - Annuler la sentence arbitrale du Tribunal Arbitral près la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris en date du

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163f370700ef6338d4113b2

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Ces deux sentences sont définitives.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2bb1a5f0a71dc3c9137

Appel

25 février 2010

25 février 2010

et territoriale du président du tribunal de grande instance de Paris et de déclarer compétent le juge de l'exécution ou, subsidiairement, le président du tribunal de grande instance, de Marseille, d'annuler

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1475

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Le 27 janvier 2014, l'ONEE a formé un recours en annulation à l'encontre de la sentence.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110533

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation contre la sentence rendue à Paris le 12 septembre 2017, après rectification de date,

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603764185d46554136002727

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Sur le recours de la CFCMNE, cette cour a, par arrêt du 19 novembre 2009 devenu irrévocable, annulé cette sentence au motif que le tribunal avait statué sur convention expirée dès lors que la clause compromissoire

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9503a40f8b0008cb7613

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'acte de saisine : 10 Novembre 2022 Date de saisine : 25 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KRÜCKEN ORGANIC GmbH ; - Annuler la sentence arbitrale partielle rendue à Paris le 22 décembre 2022 sous l'égide de la Chambre Arbitrale Internationale de PARIS (aff. 3333), par le tribunal arbitral

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00207

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

auquel appartenait la société DV Construction, la société Somoclest a formé un recours en annulation à l'encontre de cette sentence ; que par acte du 20 mai 2010, la société DV Construction a apporté à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101394

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté le recours en annulation de la sentence rendue entre les parties le 6 décembre 2010 AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré du défaut de motivation de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56d8361df277dc5991b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

contre cette sentence. 13- Le 19 octobre 2020, le tribunal arbitral a suspendu l'arbitrage jusqu'à ce que les juridictions françaises statuent définitivement sur le recours en annulation de la sentence

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b4f92e3db741f85701f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Par déclaration du 7 novembre 2011, la société SEMAPA et la société CIMENTOSPAR ont formé un recours en annulation contre ladite sentence arbitrale.

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