; que l'installation ne fonctionnant pas, a fait l'objet de reprises exécutées par la société Isolétanche et qu'après remise en marche, le plafond de l'une des chambres s'est effondré ; qu'après annulation

passif, la société a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage, les parties ayant signé un compromis d'arbitrage les 23 novembre et 1er décembre 1995 ; que les consorts Y... ont frappé d'un recours en annulation

; Attendu que, pour annuler la sentence, l'arrêt retient que l'acquisition d'un droit de créance qui a pour origine un contrat de livraison d'énergie électrique ne peut constituer, en l'absence d'apport

Saisie par déclaration de la Sogecore en date du 18 décembre 2014, par arrêt du 14 novembre 2017 auquel il est expressément référé pour plus ample exposé du litige, la présente cour a annulé la sentence

[D] et la société Financière Vauban à l'encontre de la sentence arbitrale du 15 novembre 2013 et constaté l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 18 janvier 2018 qui avait annulé cette sentence

Le 14 janvier 2015, le Venezuela a formé un recours en annulation contre cette sentence. 8.

Nitya, la jouissance, pour une durée indéterminée, d'un emplacement dans le centre commercial La Vallée Village ; que, le 4 mars 2011, elle a notifié un congé à la société Dukan de Nitya ; qu'après annulation

arbitrale doit être annulée en application de l'article 1492 3° et 4° précité ; qu'aux termes de l'article 1493 du code de procédure civile, lorsque la juridiction annule la sentence arbitrale, elle statue

l'indemnité contractuelle de résiliation due par la société Cacharel et les redevances restant dues par la société Vestra ; que la cour d'appel, par arrêt rendu le 25 mars 1993 et devenu irrévocable, a annulé

A la suite de l'arrêt qui a annulé la sentence et rejeté sa demande de dommages-intérêts, M.

Ce moyen de défense tiré de l'article 1466 du code de procédure, qui tend à faire déclarer irrecevable le moyen d'annulation d'une sentence arbitrale fondé sur l'article 1520 du même code, constitue une

La société FRANCE MEDIA MONDE a formé un recours en annulation de cette sentence selon déclaration du 31 janvier 2018.

Par un arrêt du 14 novembre 2017, une cour d'appel a annulé la sentence rendue par le tribunal arbitral le 30 décembre 2008 et partiellement, par voie de conséquence, la sentence rendue par le tribunal

procès-verbal de rectification du 12 octobre 2009, a dit que la société [G] était responsable du retard et l'a condamnée à payer aux huit sociétés importatrices diverses sommes ; qu'un arrêt du 10 mars 2011 a annulé

Z... contre la sentence arbitrale ; que cette décision a été cassée et que la juridiction de renvoi, après avoir par un premier arrêt du 23 novembre 1995, annulé la sentence arbitrale, évoqué et renvoyé

, par arrêt du 3 juillet 1996, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux et renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Toulouse, laquelle par arrêt du 28 avril 1997, a annulé

Y... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale et assigné M.

à l'arrêt du 7 septembre 1999 d'avoir annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 / que les juges doivent trancher les points litigieux qui leur sont soumis et ne peuvent statuer par des

bancaire ; que la société Brixham, prétendant que les conditions de la garantie n'étaient pas remplies, a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage contractuellement prévue ; que la cour d'appel, après avoir annulé

[F] et [W] [V] [Z], les sociétés holdings MCBA, HHDU et THDU font grief à l'arrêt d'annuler la sentence finale rendue dans la seconde instance arbitrale, alors « que la cour d'appel ayant annulé la sentence