Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

Article L 41

—

Appareils

Article 34

—

Sont seuls admis de droit dans les salles de jeux les magistrats et les fonctionnaires appelés, en vertu de leurs attributions, à exercer une surveillance ou un contrôle dans les salles de jeux et qui sont : 1° Le haut-commissaire, le chef de la subdivision

Article L137-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 69

Code de la sécurité sociale

d'argent et de hasard en ligne, un prélèvement sur le produit brut des jeux tel que défini au premier alinéa de l'article 302 bis ZJ du code général des impôts.

Article Annexe 5

—

Les antennes des appareils AIS Intérieur doivent être installées et connectées aux appareils de manière à assurer un fonctionnement sûr de ces appareils dans toutes les conditions normales d'utilisation.

Article 43

—

d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 de la présente loi ou d'un opérateur titulaire de droits exclusifs.

Article 10

—

Les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux sont déposées et enregistrées à la préfecture, sous peine de forclusion, quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation de jeux.

Article PE 13

—

. - Le chauffage peut être assuré soit par des appareils de production de chaleur collective, soit par des appareils fixes de production de chaleur individuelle.

Article 3

—

compétente de la marque NF-GAZ ainsi que de la présence sur chaque matériel ou appareil de la marque de conformité apposée dans les conditions fixées par le règlement particulier correspondant. 2.

Article N 30

—

. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article N 28 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en mégajoules (MJ) de pouvoir calorifique inférieur susceptible d'être consommée en une seconde.

Article N 36

—

. - Les appareils autres que les petits appareils portatifs visés à l'article N 34 doivent être hors de portée du public.

Article 29

—

ou Paralympiques de Paris de 2024 ou à des activités directement liées à leur organisation peuvent bénéficier, par voie de réclamation, d'un dégrèvement de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus dans le cadre de la participation à ces jeux

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86

Code de la sécurité intérieure

comité de direction et, pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des machines à sous, le représentant légal de la société exploitant le casino veillent, en permanence, à la sincérité des jeux

Article 7

—

La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.

Article 1

—

- la Coupe du monde de rugby à XV 2023 ; - les jeux Olympiques de Paris 2024 ;

Article 29

—

Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux :

Article 33

—

Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux sont fixées par l'arrêté d'autorisation.

LEGIARTI000029106649

—

Comité technique de proximité placé auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Article L324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 26

Code de la sécurité intérieure

Sont punis de 10 000 euros d'amende les opérateurs de jeux d'argent et de hasard qui :

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