du 25 avril 2003, le juge-commissaire a admis la créance ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ; Attendu que la société Simastock fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le

du 20 mai 2003, le juge-commissaire a admis la créance ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ; Attendu que la société Simastock fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le

Z... et la société SAMDA ont interjeté appel d'une seconde ordonnance accordant un complément de provision à M. X... en soutenant que la responsabilité de M.

chef de faux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude

Par déclaration du 21 mars 2019, un appel de cette ordonnance a été relevé au nom de la société en formation A [...] . Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

B... a relevé appel de cette ordonnance et l'a complété par une demande d'examen immédiat par le président de la chambre de l'instruction. 5.

W... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction déclarant irrecevables sa constitution de partie civile et sa demande d'acte.

Par une ordonnance du 4 février 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire, saisi d'un incident par M.

, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 avril

l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le terrtioire national ; - Vu l'appel de ladite

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MARS 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro d'inscription

[C] a relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Le GAEC ayant formé appel de cette ordonnance, la cour d'appel l'a confirmée par arrêt du 18 février 2021, signifié 1er mars 2021. 5.

pièces de la procédure que la banque connaissait parfaitement la localisation de sa cliente aux Etats-Unis, pour notamment lui avoir expédié ses relevés bancaires jusqu'au 31 décembre 2014, la cour d'appel

est exécutoire de plein droit ; L'ordonnance a été signifiée le 13/08/2018 La SASU Acorrado a relevé appel de cette ordonnance par déclaration en date du 11 août 2018.

Les consorts [V] ont relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.