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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047261541

—

17 février 2023

17 février 2023

Accord de substitution et d'application de la convention collective des géomètres-experts

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875559

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES JARDINERIES-GRAINETERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507849

—

26 avril 2023

26 avril 2023

Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective de l'automobile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768388

—

5 février 2024

5 février 2024

Accord portant sur l'application de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661681

—

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Accord relatif à l'application de la convention collective nationale de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bd8

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

pour déduire l'application de la convention collective, sans viser le taux auquel elles auraient été réglées, la date à laquelle elles l'auraient été, ni même les bulletins de paie l'établissant, la cour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254908

—

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965594

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective nationale de la métallurgie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023974718

—

10 mai 2011

10 mai 2011

Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023974699

—

10 mai 2011

10 mai 2011

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325901

—

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ACCORD DEROGATOIRE A L APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676343

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941200

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086547

—

1 mars 2024

1 mars 2024

ACCORD DEROGATOIRE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332996

—

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Accord de substitution et d'application de la Convention Collective du 15 mars 1966

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544904

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Avenant à l'Accord de substitution et d'application de la convention collective des jardineries graineteries.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564997

—

1 avril 2025

1 avril 2025

Accord relatif à l'application de la Convention Collective des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337632

—

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE D’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE AMENAGEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829664

—

27 mai 2019

27 mai 2019

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHOIX DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CHRS ET AUX CONGES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036563979

—

1 février 2018

1 février 2018

Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective

Source officielle

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