au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... au paiement de la somme réclamée par France Télécom, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que tenu de motiver sa décision, le juge doit viser et analyser les documents sur

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

civil et privé sa décision de motifs et violé ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; 3 ) que le professionnel auquel il est fait appel en raison de sa compétence

devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Normandie Ondule, société

du Code civil, 6 à 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le fait que l'emploi de la salariée s'identifie à l'une des finalités poursuivies par l'employeur ne justifie pas qu'il participe

cassation, pris de la violation des articles R. 211-10 du Code des assurances, 136 du Code de la route territorial, 1315 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que M.

X... serait dispensé de poursuivre l'exécution de son préavis ce qui aurait dispensé la FIDAL de le régler, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors que l'exécution du préavis étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

et suivants du Code civil ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir qu'il n'était pas établi que la lettre du 8 novembre 1985 ait été remise par l'employeur au salarié sous la menace, les juges du fond

civil ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, aux termes de l'article 1315 alinéa 2 du Code civil, c'est au débiteur qui prétend s'être libéré de prouver qu'il a exécuté son obligation ; que

méconnaître les conséquences de ses propres constatations, déclarer que la preuve de cette clause n'était pas rapportée ; qu'ainsi l'arrêt a violé tant l'article 1315 que l'article 1134 du Code civil

Conformément à l’article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 novembre 2003), que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 02-45.709 et n° P 02-45.744 ; Attendu que M.