Codes de loi français

Article 55

- Code du travail Art. L2242-8

Article 10

- Code du travail Art. L3335-2

Article 2

- Code du travail Art. D1423-65

Article 3

- Code du travail Art. D1423-66

Article 11

- Code du travail Art. L5422-12

Article 4

- Code du travail Art. R4222-10

Article 56

- Code du travail Art. L5213-6

Article 125

- Code du travail Art. L4451-2

Article 150

- Code du travail Art. L3315-2

Article Annexe

(Art. L. 235-2 du code du travail)

Article 10

-Code du travail Art. L4625-2

Article 54

- Code du travail Art. L3243-2

Article 23

- Code de la propriété intellectuelle Art. L811-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 72

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-12-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L331-8, Art. L623-1 -Code du travail Art. L1225-35 IV.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R718-9, Art. R718-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Conciliation , Sct.

Article 108

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 51 II.

Article 1

le code IDCC de référence applicable aux périodes d’emploi mentionnées au 1er alinéa de l’article 51 du règlement général d’assurance chômage : - sont pris en compte les contrats de travail en cours d'exécution du 1er janvier au 31 décembre 2024 ; - le

Article 15

. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4122-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6241-8, Art. L6241-8-1, Art. L6241-9, Art.