Codes de loi français

Article 6

L'installation doit comprendre un robinet placé entre les bouteilles et la vanne d'arrêt visée au dernier alinéa du présent article en un endroit facilement accessible, à l'extérieur de la carrosserie si celle-ci est fermée, et permettant d'évacuer rapidement

Article R236-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

-Le droit d'opposition prévu aux articles 110 et 117 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au présent traitement. II.

Article 121

. - Si le nombre de membres du gouvernement à remplacer est inférieur à la moitié de l'effectif déterminé conformément à l'article 109 et s'il a été fait application du III du présent article dans les dix-huit mois précédents, tout groupe politique dont

Article 41

relative aux établissements de jeux ; 3° Les membres de l'inspection générale de l'administration ; 4° Le directeur général de la police nationale, le directeur national de la police judiciaire et son adjoint et les fonctionnaires du service central des courses

Article D3311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 00

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

Article D3661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

Article D4311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 02

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

Article D4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

Article D5217-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

Article D72-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

Article D2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 99

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

Article Annexe 2

10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 100 000 Mission écologie, développement et mobilité durables 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 120 000 110

Article 28

de placements mentionnés au I de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et aux produits de placements mentionnés au II du même article pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er janvier 2009. 3.

Article 271-1

Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses, ainsi que de la protection des hautes personnalités.

Article 232-1

Chaque sous-directeur, chef de division nationale et le chef de service central des courses et jeux a autorité sur l'ensemble des personnels du service dont il a la charge et assiste le directeur central et le directeur central adjoint.

Article 1

handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ; - gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ; - organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses

Article 36

Le service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur peut, à tout moment, exiger du directeur responsable ou des autres membres du comité de direction la communication des enregistrements

Article R321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

morale assurant l'organisation matérielle et le financement de la compétition de jeux vidéo dans les conditions prévues par l'article L. 321-9 déclare la tenue d'une compétition de jeux vidéo auprès du service du ministère de l'intérieur chargé des courses

Article R411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

mentionnées à l'article R. 411-10 relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses

Article 32

jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 dont le propriétaire, l'un des dirigeants, mandataires sociaux ou membres du personnel détient un intérêt, personnel ou lié à sa participation dans une personne morale, dans une course