celle d'un entraîneur public de chevaux ; Considérant, que, si l'article 110 du code des courses dispose qu'est regardé comme propriétaire d'un cheval celui qui en a la propriété ou la location en totalité

LA DECISION DE LES ENGAGER DANS LES COURSES DE SON CHOIX, MOYENNANT UNE COMMISSION COMPRISE ENTRE 70 ET 80 % DES PRIX GAGNES EN COURSE, CONSTITUE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE SOUMISE, COMME

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des courses ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

général des impôts ; Vu le code des courses ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

[IV] [PG], domicilié [Adresse 18], 112°/ à M. [IG] [QK], domicilié [Adresse 119], 113°/ à M. [JK] [XN], domicilié [Adresse 102], 114°/ à M. [KR] [XC], domicilié [Adresse 101], 115°/ à M.

117 et 123); que la parcelle 116 n'étant pas en litige, le désenclavement vers l'Est de la parcelle 117, pouvait s'effectuer directement à travers la seule parcelle 123, par la voie la plus courte

[E] [X], dont la SAS ED requiert le rejet à l'audience , sont produites sous cote par la société et portent les numéros 92, 93, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120 ; Que

un décision spécialement motivée ; DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

[GGG] [UUUUU], domicilié [Adresse 110], 110°/ à Mme [W] [XXXXX], domiciliée [Adresse 111], 111°/ à M. [EEE] [LLLLL], domicilié [Adresse 112], 112°/ à M.

[HH] [TTTT], domicilié [Adresse 108], 116°/ à Mme [GGG] [NNNN], domiciliée [Adresse 109], 117°/ à M. [G] [GGGGG], domicilié [Adresse 110], 118°/ à M.

98] 1952 à [Localité 117] Monsieur [FFFF] [FFFFF] Demeurant [Adresse 111] [Adresse 111] né le [Date naissance 99] 1969 à [Localité 118] Monsieur [D] [NNNNN] Demeurant [Adresse 112] [Adresse

10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du Code pénal, L. 121-1 du Code de la consommation, L. 3511-3 et L. 3511-4 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure

, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123 et 124 du marché public de transport scolaire lancée par le département de la Guadeloupe et, d'autre part, enjoint au département de la

- 111- 100 - 113 et 115, étant relevé que ce dernier point est en limite avec le fonds [D], telle que figurant sur le plan proposition 4 du rapport de l'expert, - il a été dit que copie de cette proposition

] (Landes), lieudits "[Adresse 117]" "[Adresse 111]" "[Adresse 121]" et "[Adresse 112]", la nue-propriété (sous l'usufruit de sa mère) de diverses parcelles de terres (cadastrées section D numéros [Cadastre

[I] [PJ], domicilié [Adresse 43], 111°/ à Mme [VQ] [PJ], domiciliée [Adresse 43], 112°/ à M. [RG] [BH], domicilié [Adresse 48], 113°/ à M.

Jean-Christophe Pin, 110 / de M. Patrick Musial, 111 / de M. Guy Dupayage, 112 / de M. Denis Portalier, 113 / de M. Didier Metais, 114 / de M. Alain Lemaitre, 115 / de M.

Bernard Colleville, 110°/ de M. Francis Combre, 111°/ de Mme Monique Diogon, 112°/ de M. José Dos Anjos, 113°/ de M. Daniel Dousson, 114°/ de M. Denis Dugour, 115°/ de M.