Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, après s'être conformé à la doctrine de la Cour

bien-fondé d'une telle demande en l'état de la procédure, qui avait donné lieu à deux cassations successives au profit des débiteurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

« Les intérêts seront capitalisés dans les conditions de « l'article 1154 du Code civil » (jugement p. 2 alinéas 4 à 7 des motifs).

sera augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter de l'assignation en référé du 27 novembre 2013, - condamner

Le tribunal d'instance de COURBEVOIE statuant par jugement du 5 novembre 1998 a rendu la décision réputée contradictoire suivante : Vu les articles 1134 et 1152 du code civil : Vu l'article 10 de la loi

954 du Code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ledit article 954 du Code de procédure civile " ; Mais attendu que, tenue d'évaluer le préjudice à la date où

700 du code de procédure civile la condamnation de l'intimé aux dépens et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'acte de prêt stipulant un taux du marché monétaire augmenté de 2 %, violant ainsi l'article 1134 du Code Civil.

Messieurs [E] [N] et [P] défendeurs, cités conformément à l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas pu être touchés par le commissaire de justice instrumentaire.

X..., la cour d'appel ne pouvait condamner Mme X... solidairement avec son mari au paiement de la somme due à la clôture du compte courant sans violer l'article 1202 du Code civil ; Mais attendu que

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

* Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, conformément à l'article 1154 du Code Civil.

[U] demandait au Conseil de prud'hommes d'assortir les condamnations de l'intérêt légal et de faire application de l'article 1154 du Code civil.

450 du code de procédure civile

Daniel X... à payer aux époux Alain X... la somme de 21. 905, 81 €, outre intérêts au taux légal depuis le 24 novembre 1999, capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil -condamne, en outre

1154 ancien du code civil ; 2°) qu'aux termes de l'ancien article 1154 du code civil les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire ou par une convention

1154 du code civil, alors, selon le moyen, qu'en raison de son effet attributif immédiat, la saisie-attribution d'une créance certaine et disponible effectuée entre les mains du tiers saisi est opposable

1154 du code civil, outre la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code procédure civile ; Aux motifs que, sur les travaux supplémentaires, alors que la société MBM produit une facture