elle l'a fait, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 4 / qu'au soutien de leurs conclusions, ils avaient produit, d'une part, un tableau 10.10 A indiquant

Y... qui avait déclaré que le chef du comptoir d'Air France avait indiqué que l'avion était "surbooké" et a ainsi violé, d'une part l'article 1315 du Code civil et, d'autre part, l'article 1134 du même

qu'Antoine X... était le principal animateur de cette entreprise familiale, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1131, 1134 et 1892 du code civil ; Mais attendu que le prêt

décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 751-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt qui considère comme établie l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail de

X... fils, au moins dans un premier temps, étaient d'accord pour que leur assurance professionnelle couvre le montant du litige et qu'elle a, par là-même, violé l'article 1134 du Code civil ; Mais

1134, 1170 et 1174 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ que tenus de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation sans indiquer

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions, M.

L. 2411-22 du code du travail et 1184 du code civil, devenu article 1227 ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, Mme V... faisait valoir qu'elle justifiait d'un mandat de conseiller prud'homme

1134 du Code civil ; 2 / que l'acte de prêt du 19 février 1991 porte, à la rubrique "désignation de la caution", l'indication "M.

10 et suivants de l'accord du 10 février 1969 sur le plan social, et au regard de l'article 1134 du Code civil ; que de surcroît, en isolant de son contexte la note d'information du 5 juillet 1989, et

X..., faute de lui avoir été notifiée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors enfin, que, la société Jaep ayant expressément indiqué dans ses conclusions d'appel que la mesure adoptée

1104 du code civil, entrainant la responsabilité contractuelle de la S.A.

les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le caractère équivoque d'un désistement ne

1134, devenu 1103, du code civil et 809 du code de procédure civile. » 14.

1134 du Code civil et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le juge du fond doit procéder à des constatations de fait pertinentes et doit analyser les pièces visées ; qu'afin d'apprécier l'attitude

L. 212-4 du Code du travail, l'article 1134 du Code civil, l'article 7 du protocole du 26 juin 1992 signé entre la société Aunis Saintonge et la section CFDT de l'entreprise et l'article 5 du décret n

Y..., en violation de l'article 1134 du Code civil, en affirmant qu'il n'invoquait aucun vice de son consentement, alors qu'il demandait expressément la nullité de la vente de la société HPM pour avoir

Au soutien de sa demande en paiement, se fondant sur les articles 1103, 1104 et 1194 du code civil, la [...] rappelle que M.