Codes de loi français

Article (suite 4)

P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B Non 16.2.9 Dinitrotoluène (fondu) X S/P 2 2G Cont Non Oui C T A Non 15.12, 15.17, 15.19, 15.21, 16.2.6, 16.2.9, 16.6.4 Dioxanne-1,4 Y S/P 2

Article L138-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

aux assurés sociaux au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre des médicaments, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162-16-5-1-1

Article 242-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 13

des opérations suivantes : a. les prestations de services de transports et les opérations accessoires qui sont exonérées en application du I, des 7° à 11° bis et 14° du II de l'article 262 du code général des impôts, des articles 262 bis, 263, ainsi

Article 14

Lorsque les personnels en service à l'étranger peuvent prétendre au remboursement des frais de séjour qu'ils engagent à l'occasion de déplacements effectués sur le territoire métropolitain de la France, le remboursement s'opère dans les conditions et

Article 1

aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie ; - pour les organismes visés au 5° de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : le décret mentionné aux articles L. 313-34 et L. 421-7 du code de la construction et de l'habitation ou l'agrément

Article (suite 7)

Z Z P 3 2G Cont Non T3 IIA Non R F A Non Succinate de diméthyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 16.2.9 Succinimide de polyalkylalkènamine, oxysulfure de molybdène Y P 2

Article 6

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 6

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 6

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 5

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 6

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 5

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article (suite 5)

Isophorone Y S/P 3 2G Cont Non Oui R Non A Non 15.19.6 Isophoronediamine Y S/P 3 2G Cont Non Oui R T A Non 16.2.9 Isoprène Y S/P 3 2G Cont Non T3 IIB Non

Article D1432-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18

Ils peuvent être remboursés des frais de transports et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils

Article D313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89

Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels

Article D341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 71

Les collaborateurs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 341-7 peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements assurés dans le cadre de leurs missions dans

Article R232-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82

Les membres de la juridiction et le rapporteur extérieur mentionné à l'article R. 232-36 bénéficient, dans les conditions fixées pour les personnels civils de l'Etat, du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager

Article 2

Pendant la durée de l'expérimentation, les autorités diplomatiques et consulaires et les officiers de l'état civil du service central d'état civil continuent d'établir, de conserver et de mettre à jour les actes de l'état civil conformément aux articles

Article Annexe II

h p -1/6 où : i j i j i j j i On détermine ainsi l'ensemble des cheminées dépendantes de la cheminée considérée, dont la hauteur est au moins égale à la valeur de h p S'il y a dans le voisinage des obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber

Article 5

L'aide financière à l'insonorisation prévue à l'article 3 (paragraphe 2, a ) du décret n° 73-193 du 13 février 1973 ne peut excéder 80 p. 100 (pourcentage) du montant des travaux réellement exécutés dans les limites fixées à l'article 6 ci-après.