Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1641 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

- Sur le fond L’article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui

455 du code de procédure civile ; ALORS QU'ENFIN, selon l'article 1641 du Code civil, le vice caché est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement

1645 du code civil.

MOTIFS : L’article 1641 du code civil énonce que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent

étant à préciser que la présence de termites n'avait pas été décelée par l'huissier lors d'un constat établi deux jours avant la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X... aurait renoncé à l'acheter ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil.

vendue, qui compromet son usage ou le diminue tellement que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée, ou a un moindre prix (article 1641 du code civil) Il convient de précisera cet égard que le litige porte

L. 514-20 du code de l'environnement et des articles 1116, 1603 et 1641 du code civil.

Sur le moyen unique pris en sa sixième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société ERCA a commandé à la société Est Alu

EN RAISON DES VICES CACHES D'UNE MAISON D'HABITATION QU'ILS LUI ONT VENDUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL, LE VENDEUR N'EST TENU DE LA GARANTIE EN RAISON DES

Y..., n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposent en déclarant recevable l'action en garantie de celui-ci et a ainsi violé l'article 1641 du Code civil" ; Mais attendu

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR RETENIR PARTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (A.R.E.A.), DANS LA REALISATION DU DOMMAGE QU'ELLE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on

Le désordre ne présente donc pas la gravité requise par l’article 1641 du code civil.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la non-conformité du four à gaz aux règles techniques de sécurité s'analyse en un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, d'avoir dit que la

1641 du code civil.

1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ; que

[N] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux sur le fondement des articles 1641 du code civil à l'égard du vendeur et 1240 du même code à l'égard du diagnostiqueur, afin d'indemnisation.