Sur la rupture abusive du contrat : L'article 2 du contrat de transport était rédigé dans les termes suivants : ' Le client s'engage à donner au prestataire les missions relatives au transport du 06

En effet, l'avenant ne touche pas l'article 2 du contrat de travail relatif a la définition de la mission, mais seulement a la répartition des taches entre les jours de la semaine.

Par jugement en date du 25 juin, 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : Constaté que la clause de résiliation anticipée prévue à l'article 2 du contrat en cause ne bénéficie qu'au bailleur

En deuxième lieu, il ressort de l'article 2 du contrat de travail conclu entre Mme D d'Angelo et l'Inserm le 2 janvier 2019 que ce contrat avait une durée d'un an, 2 mois et 25 jours.

est liée par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée » ; que toutefois, s'il n'est pas contesté que l'intimée n'a effectivement pas procédé à une telle information, tant

le cadre d'une campagne de Référencement Sponsorisé', l'article 2 du contrat stipulant que 'le Client déclare donner à YATEO un accès libre à la Plateforme de Tracking afin que YATEO puisse calculer le

de travail à compter du 29 septembre 2006, après un préavis d'un mois, tel que prévu à l'article 2 du contrat de travail.

Par un contrat du 1er avril 2012, Mme B a cédé 167 titres de la société Cléopâtre à la Epour un prix de référence devant être ultérieurement révisé dans les conditions prévues à l'article 2.

Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

l'achat envisagé (véhicule Citroën C3 d'occasion, prix 12.600 €), à la suite de quoi la somme de 12.500 €uros lui a été créditée le 22 mars 2005 ; Si Jean-Pierre X... a manqué à l'engagement, pris selon l'article

, ensemble l'article 1134 du code civil devenu les articles 1102 et 1103 du code civil ; 2°/ subsidiairement, que lorsque le paiement de la rémunération variable résulte du contrat de travail et qu'aucun

appartenait au locataire de prévoir des cales spéciales permettant d'éviter le cisaillement, quand l'obligation de fournir des équipements adaptés pesait sur le seul loueur, la cour d'appel a violé l'article

être renouvelable par tacite reconduction par année civile'; un avenant a été régularisé le 17 mars 2014 à l'effet de modifier l'article 2 du contrat relatif aux sites de dépôt des plis en définissant

Contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, l'article 2 du contrat de travail n'établit aucune exclusion concernant ce produit.

[P] a cessé ses fonctions le 11 juin 2020, et que la société MELICEM lui a régulièrement notifié la fin de la période d'essai dans la période prévue par l'article 2 du contrat liant les parties et conformément

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du contrat : " Pour assurer le bon déroulement et la pérennité du partenariat de formation entre l'UPEC et l'INP, un comité de pilotage est institué.

Selon l’article 2 du contrat de prêt, le prêt est attribué personnellement à Mme [J] qui s’engage à le mettre à titre exclusif au profit de l’entreprise MY HEALTHY FOOD.

est la cause même du contrat de travail de l'intéressée ; le montant de la rémunération mensuelle forfaitaire brute de 3 014,86 euros fixé par l'article 2 du contrat de Mme B a été calculé à partir de