de payer du 8 octobre 2024 pour le 2ème trimestre 2024 * Les lettres de relance pour le 1 er trimestre 2025(14 février 2025), le 3 ème trimestre 2025 (7 juillet et 6 août 2025) et le 4 ème trimestre

prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE M.

700 du code de procédure civile et les dépens.

2] et Abrive en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'ordonner la rétractation de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse du 21 juillet 2022, de prononcer la

de l'article 700 du code de procédure civile.

et la date du jugement à intervenir devenu définitif, - condamner la SA Allianz IARD au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[A] sera débouté de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

la protection du tribunal judiciaire de Lyon, au visa des articles 1103 et suivants, 1217, 1224, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, L312-1 et suivants et L312-39 du code de la consommation aux fins

condamner à lui verser des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil.

[M] le 13 mars 2026, tendant à faire prononcer la nullité de la vente immobilière du 15 octobre 2020, sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile, - juger irrecevable comme tardif

[L] [Y], sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts.

L’expert a déposé son rapport le 9 juillet 2024. Par acte en date du 20 janvier 2025, M.

[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

2021-2022 : 1817,32 euros + 193,41 euros = 2.010,73 euros, - année 2022-2023 : 1715,61 euros.

2022, 13 décembre 2023 et 26 juin 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années 2018 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2020 à 2025 et voté la réalisation

Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant

[V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2019, 18 octobre 2020, 27 juillet 2021, 8 mars 2022 et 18 avril 2023.