- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, a, suivant courrier électronique, le 18 décembre

- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier électronique

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La SAS [4], appelante, a, suivant courrier électronique

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, Greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Urssaf [1], appelante, a, suivant courrier parvenu

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Marion MÉLISSON, greffier, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Après radiation du 28 mars 2013 et réinscription

, Vu les articles 406 et 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans, Vu la jurisprudence citée, - Débouter les époux [P] de

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408, alinéa 1, anciens du Code pénal applicables en la cause, 7, 8, 203 et 593 du Code de procédure

406, 408, 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme Y... coupables du recel d'abus de confiance

700 du Code de Procédure Civile, - prononcer l'exécution provisoire, sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - condamner la Société [1] aux entiers dépens.

659 du code de procédure civile.

article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ancien

; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4, 400 ancien, 314-6 nouveau du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure

date du 31 mai 1988 qui l'a condamné pour abus de confiance à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 20 000 francs d'amende et qui s'est prononcé sur les réparations civiles

Le conseil de la SAS R2SHOOT dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1204 du Code civil,