450-3, 450-5 du code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5149, R. 5172-6 et 13 du code de la santé publique actuel, des articles L. 626, L. 627, L. 628, L. 629, L. 630 du code de la

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

414 et 417 du Code des douanes, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 64 du code des douanes, 38, 369 et 414, 423 à 427, 432 bis, 437 et 438 du même code, de l'article préliminaire et des articles 171

... et pris de la violation des articles 414 et 435 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

419, 215 et 414 du Code des douanes et les a condamnés à diverses pénalités ; aux motifs que l'administration des Douanes n'a pas pour seule mission la perception de droits de douane et n'intervient

l'infraction d'opération d'achat-revente constitutif de manoeuvres au sens de l'article 426-4 du code des douanes, et de l'article 414 du même code, ' d'une amende douanière de 200.000 € pour l'infraction

1er, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 343, 410 à 412 du code des douanes

O. du 19 juin 1941), 36 du traité de Rome, 38, 83, 382. 2, 414, 417 et 423. 1 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ses dispositions douanières, alors « que le juge qui prononce une amende en application de l'article 414 du code des douanes

38, 369, 414, 423, 424, 426, 427, 428, 437, 432- bis et 438 du Code des Douanes, d'avoir à Camphin en Pévèle et sur l'arrondissement judiciaire de Lille, le 19 octobre 2007, en tout cas depuis temps

4, 125, 140 et 411 du Code des douanes, de l'article 4 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

414 du Code des douanes, de l'article 98-1 modifié de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989, de l'article 23 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990, de l'article 60 du Code pénal et de l'article 593 du

414 et 418 du Code des douanes, chacun pour les faits et les quantités le concernant exclusivement, du chef d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées ; Que, statuant sur les appels

et du procureur général : Sur le moyen unique de cassation présenté pour l'administration des Douanes, pris de la violation des articles 38, 197 à 199, 215, 323, 382, 392, 414, 418, 419 et 435 du Code

sa décision de base légale au regard de l'article 285 quater du code des douanes" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-6, 113-7 et 113-9 du Code pénal, Article préliminaire du Code de procédure pénale, 38, 414, 423, 435, 377 bis, du Code des douanes, défaut de motifs