591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Les moyens étant réunis ; Attendu que les

amendes de 2 000 et 800 francs et a prononcé pour 2 mois la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

stupéfiants, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à celle de 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

amendes de 3 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'une condamnation amnistiée, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure

L. 372 du Code de la santé publique et de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance des motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

459, 3ème alinéa du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs, défaut de statuer et de motifs, défaut de réponse aux conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article

459, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 459 et 536 du Code de procédure pénale ; Attendu que le tribunal de police est tenu de répondre aux chefs péremptoires des conclusions

520 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est vainement que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis d'annuler le jugement pour insuffisance de motifs, dès lors qu'en raison

602 du Code de procédure pénale ; Que, par ailleurs, faute d'avoir sollicité l'autorisation de comparaître devant la Cour de Cassation, le demandeur ne peut prétendre se présenter devant cette juridiction

459 alinéa 3 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que les moyens qui se bornent à reprendre

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement attaqué ni d'aucunes conclusions déposées, que Thierry

à l'article 546, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, le demandeur ne saurait invoquer une violation des dispositions conventionnelles visées au moyen, lequel ne peut, dès lors, être accueilli

602 du Code de procédure pénale ; Que, par ailleurs, faute d'avoir sollicité l'autorisation de comparaître devant la Cour de Cassation, le demandeur ne peut prétendre se présenter devant cette juridiction

226-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ;

permis de conduire pour une durée de 4 mois et a rejeté la demande de l'aménagement de cette mesure ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à une amende de 1 000 francs; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article