de ses branches; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59 de la loi du 29 juillet 1881, 459, 496, 507, 508, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et R. 236 du même

de ses branches; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 59 de la loi du 29 juillet 1881, 459, 496, 507, 508, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et R 236 du même Code

, l'a condamné à des dommages et intérêts ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 253, 496, 591 du Code de procédure pénale, 6 de la

et stéréotypée, a violé les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

code de procédure civile En l'état de la procédure, nous réserverons les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1319 devenu l'article 1371 du code civil.

les articles 493 et 497 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le premier président qui rend le rôle exécutoire n'agit pas dans l'exercice de ses attributions juridictionnelles et que

145, 493 et 494 du code de procédure civile ; 5°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le juge saisi sur le fondement de l'article 145 n'a pas à caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction

C... pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 459, 460, 464, 496, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré recevable la constitution

[R] [G], exerçant sous l'enseigne KO3D SYSTEM à verser à Mme [H] [Y] la somme de 150 000 F CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, CONDAMNE la SARL ALPHA

L. 123-22 du code de commerce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 145, 493 et 494 du code de procédure civile ; 6°/ que dans ses conclusions d'appel la société

145 du code de procédure civile. 2.

L. 624-3, alinéa 3, et R. 624-7 du code de commerce, ensemble les articles 379 et 561 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque la cour d'appel infirme une décision

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile En l'état de la procédure, nous réserverons les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Derichebourg propreté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 6.