X..., la cour d appel. qui ne s explique pas sur le droit en vertu duquel celui-ci a agi en revendication de l acte de francisation, a violé l article 544 du Code civil ; alors, encore, que le dépôt doit

décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ; 3°) qu'en se bornant à constater que les témoins attestent de ce que les consorts Y..., depuis plus de trente ans, se servaient d'un

544 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel selon lesquelles, d'un côté, les bois vendus à M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 6 juin 2014), qu'en

544 du Code civil qu'elle a violé ; 4°- Alors qu'il appartient au demandeur à l'action en revendication d'établir son droit de propriété sur la parcelle revendiquée ; qu'en se contentant de relever

2272 précité n'étant pas acquis en l'espèce ; Sur la demande de suppression des ouvrages : que l'intimée se trouve bien fondée à solliciter, en application de l'article 544 du code

544 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

544 du code civil.

de la société SNSH au motif inopérant du caractère contractuel de la responsabilité de la société SNSH à l'égard de la société SAPP, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

ne valant pas titre de propriété du véhicule, la cour d'appel a violé l'article 544 du code civil ; 2°/ que pour écarter la qualité de propriétaire de la société Montfort automobiles, l'arrêt infirmatif

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Marraine et tonton Pierre aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

la Plage fût propriétaire de l'immeuble litigieux, la cour d'appel aurait violé l'article 544 du Code civil, alors qu'enfin, en condamnant M.

544 du Code civil et soutient que l'action d'un seul indivisaire est recevable pour faire reconnaître son droit de propriété au regard de l'empiètement total qu'elle subit ; que l'article 815-2 du Code

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815-9 du code civil, et les règles régissant la clause d'accroissement ; Attendu que l'achat

des règles nationales d'urbanisme, la cour d'appel a violé les articles R. 111-1 et R. 111-18 du Code de l'urbanisme ainsi que l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé que l'article

de l'homme et de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la même convention, de l'article 544 du Code civil, des articles 314-6 et 314-11 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

555 DU CODE CIVIL, AU REMBOURSEMENT A DAME X...

544 DU CODE CIVIL D'OU RESULTE QUE LE DROIT DE PROPRIETE A UN CARACTERE EXCLUSIF ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE CASINO ETANT DEMANDEUR EN REVENDICATION DE LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA RUE DES