SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

statué par des motifs inopérants et impropres à écarter l'existence d'un grief, a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 56, 57, 59, 171, 591, 593 et 802

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

vouloir se rendre en Italie ; Vu l'absence du préfet des Bouches-du-Rhône, avisé de l'audience mais non représenté, et qui a fait parvenir des conclusions de son conseil contradictoirement versées

fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

salariée en qualité de coiffeuse puis d'aide à domicile, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec enthésopathie de la coiffe

[D] [Y], chef d'équipe au sein de la société [M] [A] [1], a déclaré une tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite non calcifiante et non rompue que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

les dispositions des article L121-2 du code de commerce, Vu les explications y énoncées et les pièces produites, Juger non fondées les demandes formées par la société Vauban Automobile à l'encontre

lui avait proposé des articles Chanel contrefaits à des prix défiant toute concurrence" ; que ce témoin n'a aucun lien de subordination avec la société plaignante et a rapporté des faits précis révélant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marrel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le 13 mars 2025, la société Assisteal Formation a soulevé une fin de non-recevoir.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

doigts gauches) et qu'elle a refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décisions du 7 avril 2015.