civile. 10.

de commerce, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575-6°, 593 du Code

seule en application de l'article 575, alinéa 2-3 , du Code de procédure pénale ; "et alors, enfin, que la chambre de l'instruction qui a omis de répondre aux articulations essentielles du mémoire

585€ pour le remboursement de la prothèse, 780 € pour les frais d’expertise, - condamner MACSF à payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,et aux dépens.

produit; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 211, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du

- Sur les pourvois formés par André X..., James Z... et David Y... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

personne non dénommée, des chefs d'enlèvement, séquestration de personne et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code

102, 103, 171 et 206 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 même Code, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense

à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exposé que le pourvoi formé par M.

, l'arrêt de la chambre d'accusation n'a pas satisfait aux conditions essentielles de son existence légale en violation des articles 593 et 575, alinéa 2-6, du Code de procédure pénale ; " alors, enfin

En l'espèce, la requérante soutient que ses pathologies 57A, 57D et 97-98, référencées dans les tableaux relatifs aux maladies professionnelles figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, doivent

essentiel du mémoire des parties civiles" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 201, 202, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

201 du code civil local et non de l'article 193 du même code comme mentionné dans le jugement considéré.

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-1, 575-6, ensemble 85, alinéa 4, 598 et 593 du Code de procédure pénale

elle a fait, a violé les articles 953, 956 et 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que la renonciation à un droit ne se présume pas mais doit résulter d'une manifestation de volonté non équivoque de

, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 199, 575, 6 , 591 à 593 du Code de procédure pénale , "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé

de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6 , 593 du Code

et pris de violation des articles 570, 571, 681, alinéa 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte