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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265dcd58014677424ff4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d51

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e05

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 1er juillet 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e06

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 1er juillet 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e07

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 19 mai 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fa3

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 1er juillet 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91c8

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd8

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd9

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7e5d

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi au nom de M.

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83c2

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea0b

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 27 septembre 1994, dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff82b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de procédure pénale; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 24 janvier 1994 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff8f9

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de procédure pénale; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 24 janvier 1994 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f566c

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f566d

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f574e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5841

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 15 juin 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f584c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58c8

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er, deuxième phase

Source officielle

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