Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 5.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'EPS de [5], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

qu'aux termes de l'article 275-1, alinéa 1 du Code civil, lorsque le débiteur d'une prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 275 du même

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile et R. 3211-13 du code de la santé publique : 3.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier des Murets, contestée par la défense Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de

[M] venant aux droits de la société Atlantique Forages à payer à la société Reseauplast la somme de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, sans pouvoir se borner à évoquer le taux d'incapacité lié à l'aggravation, les juges du fond, appelés à réparer le préjudice né de l'aggravation, doivent

700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de Mme [K], épouse [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de ses autres

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile,Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z], partie perdante, seront condamnés aux dépens.

code civil et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable ; 2°/ que la convention litigieuse stipulait que M.

595 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 595 du code de procédure civile : 12.