Sur le moyen unique, lequel est de pur droit : Vu l'article 752 du nouveau Code de procédure civile et les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu que la sommation de prendre connaissance

1134 du Code civil, alors, que, d'autre part, en énonçant de façon hypothétique, qu'un tel dire n'aurait pas été compatible avec les dispositions des articles 689 et 690 du Code de procédure civile, la

adresse autre que celle de son siège social, lequel était mentionné dans l'arrêt, et le procès-verbal de recherches infructueuses n'indiquant aucune recherche à cette adresse, les prescriptions de l'article

727 du Code de procédure civile, les moyens de nullité fondés sur une irrégularité des actes antérieurs à l'audience éventuelle prévue par l'article 690 de ce Code doivent être soulevés dans les 5 jours

X... de son dire postérieur à l'audience éventuelle ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 727 du Code de procédure civile, que les moyens de nullité dirigés contre la procédure qui précède l'audience

1134 du Code civil, le moyen, qui ne tend qu'à contester l'interprétation souveraine et nécessaire par la cour d'appel de la convention conclue entre le maître de l'ouvrage et la société Heper, ne peut

Sur le moyen unique : Vu les articles 689 et 690 du Code de procédure civile, ensemble l'article 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la sommation de prendre connaissance du cahier

Donne acte à la société White de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la banque La Hénin ; Sur le moyen unique : Vu les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu

694, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QUE L'ARRET NE VISE L'ALINEA 3E DE CE TEXTE QUE POUR CONSTATER QUE LE DELAI DE TROIS ANS DEPUIS LA PUBLICATION DU COMMANDEMENT N'ETAIT PAS ECOULE ;

de saisie immobilière pour non-respect des délais prévus aux articles 688, 689, 690, 696 et 699 du Code de procédure civile ?

SUR LE PREMIER MOYEN: VU LES ARTICLES 689 ET 690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 745 DU CODE RURAL ET LE DECRET DU 28 FEVRIER 1852; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE CE DECRET NE SONT

Vu les articles 612 et 690 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

654 et 690 du code de procédure civile, les articles 102 et 1837 du code civil et l'article L. 223 30 du code de commerce ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 42 du règlement (CE) du Conseil n°

AVIS N° 1 LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée

Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 690 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que les sommations de prendre connaissance du cahier des charges doivent, à peine de déchéance, être signifiées

B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 752 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la déchéance prévue par ce texte interdit

643 du nouveau code de procédure civile, devenu le code de procédure civile.