de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

700 du code de procédure civile.

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouter M.

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

X... au paiement de la somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, aux dépens et à la somme de 3 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en ordonnant

de l’article 700 du code de procédure civile.

de référé du 5 février 2026, - écarter l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la présente procédure, - statuer ce que de droit quant aux dépens, précision

1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui

700 du code de procédure civil et les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Forteresse Sécurité sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société CPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens comme visé dans la motivation.

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

pour frais irrépétibles, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, si le juge peut rejeter d'office une demande d'indemnité pour frais irrépétibles, en

; Sur la demande présentée ua titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'UCB sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 12 000 francs ;