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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
Vu les articles 117 à 119 CPC, et L 311-2 CPCE, l 'ordonnance du 2 novembre 1945 et l'article 6 de la loi du 27 décembre 1923 Dire et juger LA FAVORITE recevable en sa demande de nullité du commandement
Source officielle3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570c
23 février 2012
23 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf26379030870
6 juillet 2022
6 juillet 2022
prétentions et laissait les dépens à la charge de la SARL CPC.
Source officielleCtx Protection Sociale
686c4015dd7001754d625cea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dispositions de l’article L452-3 du code de la sécurité sociale. Vu les articles 127, 127-1 et 750-1 du CPC. Vu les articles 131-1 et suivants du CPC.
Source officielleCtx Protection Sociale
686c4014dd7001754d625cd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles 127, 127-1 et 750-1 du CPC. Vu les articles 131-1 et suivants du CPC.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0b30bd4f0c3f6cf828
15 juillet 2024
15 juillet 2024
455 du code de procédure civile, par lesquelles il demande au juge de la mise en état, en vertu de l’article 789 du code de procédure civile, L. 242-1 du code des assurances et 1231-1 du code civil, de
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ace5537980008847451
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ade5537980008847459
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae6553798000884745d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aea553798000884745f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aee5537980008847461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
677c2cce6f491b6d2638ec75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
781 et 789 du code de procédure civile et ne constituent pas des mesures provisoires ou conservatoires au sens du 4° de l’article 789 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
CPC -la condamner aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94263
22 octobre 2018
22 octobre 2018
450 al 2 du CPC.
Source officielle2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa7
6 avril 2023
6 avril 2023
L'équité commande qu'il soit fait application de dispositions de l'article 700 du CPC et alloué à ce titre à Madame [P] la somme de 2000 euros.
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae6ee97b8c1829979561
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb83c63e16d1622d70c08b
28 février 2019
28 février 2019
société Maia et débouté cette dernière de sa demande reconventionnelle ainsi que de sa demande en dommages et intérêts, condamnant la société CPC à lui payer 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.
Source officiellePage 20 sur 189