Mme [V] [J] a relevé appel de cette décision par déclaration du 8 novembre 2024.

fonctions de nature différente et que le poste de Mme V... avait effectivement été supprimé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article

[V] à leur payer et porter la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Par courrier recommandé du 8 octobre 2019, le conseil de Monsieur [P] [V] a mis en demeure la SARL GROUPE ARNOLDI 13 de communiquer les coordonnées de sa compagnie d’assurance.

des dispositions de l’article L211-13 du code des assurances ; DIT que les intérêts ainsi produits seront capitalisées dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil, CONDAMNE La S.A

Sur le quatrième moyen du pourvoi n° V 21-13.511 Enoncé du moyen 5.

[V], sous la garantie de la société QBE, à lui régler la somme de 8 000 000 francs CFP à titre d'indemnisation de l'incidence professionnelle, alors « que, s'agissant d'une victime tétraplégique ayant

  Violation of Article 8 Violation of Article 13 in conjunction with Article 8 Violation of Article 6 § 1 (length) Violation of Article 13 in conjunction with Article 6 § 1 (length) Kirov v.

[C] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] au paiement d'une amende de 750 euros.

X SE DISANT [P] [V] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 1], TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

le nombre de jours de repos trimestriel est porté à 3 par trimestre en application de l'article 1-2 (en réalité 12) paragraphe 8-3 de l'avenant n° 73 de la convention collective du commerce à prédominance

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'enfin, viole les articles 3 et 8 de la Convention européenne, qui impliquent une protection effective des victimes de violences sexuelles

[V] et M. [W] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'appel. * * * M.

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 29 Août 1990 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines ont abouti à un procès-verbal de carence du 8 janvier 2026, A la barre, L'URSSAF AQUITAINE indique maintenir ses