Article 120; war crimes against the wounded and sick under Article 121; war crimes against prisoners of war under Article 122; organising groups [with the purpose of committing] or aiding and abetting

L. 120-1, devenu L. 121-1, et L. 121-1, devenu L. 121-2 et L. 121-3, du code de la consommation, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que M.

] [GW] [GU] [Adresse 130] [Adresse 99] [Localité 126] [CT] [BA] [Adresse 122] [Localité 70] [U] [XI] [Adresse 117] [Localité 72] [GV] [XI] [Adresse 117] [Localité 72] [PS] [MK]

Georges AM..., 120 / Mme Jacqueline ZK..., épouse AM..., demeurant ensemble ..., 121 / Mme Simone YC..., épouse AO..., 122 / M. Raymond AO..., demeurant ensemble ..., 123 / M.

Y..., employé en qualité d'homme d'entretien depuis le 15 mars 1971, est passé au service de la société Prop jardin par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, à compter du 1er mai

Arkéa ; Y ajoutant de plus fort : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile et les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce ; Déclarer les appelants irrecevables à agir ;

par le juge en application de l'article 125 du même code dès lors que celle-ci résulte des faits litigieux.

L. 122-28-1, alinéa 2, et L. 122-28-3 du Code du travail que l'employeur n'a pas l'obligation de réintégrer un salarié en congé parental d'éducation dans son précédent emploi ou un emploi similaire à

L 122-6 du Code du travail; alors, dès l'instant où M.

437-3° de la loi du 24 juillet 1966, L. 121-3 et L. 122-3 du Code pénal nouveau, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de

L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors que la société AMJ Plans avait fait valoir que la Chambre syndicale des banques populaires, en raison de l'inadéquation des recrutements effectués

et suivants du code civil et des articles 146, 1361 et suivants du code de procédure civile : - Dire sa demande recevable et bien fondée, - Ordonner le partage judiciaire de la succession de Madame [M

L. 122-14 et suivants du Code du travail et, par refus d'application, les articles 12, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, L. 122-3-6 et L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail précité ;

Zoubir T..., 122 / de Mme XK... Bacha, épouse T..., demeurant ensemble ... Toulouse, 123 / de M. Alfred YO..., 124 / de Mme B..., épouse YO..., demeurant ensemble ..., 125 / de M.

mars 2005) d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires à compter du 29 septembre 2001, conformément à l'article L. 122-32-5 du code du travail, de l'indemnité spéciale et de l'indemnité de licenciement

[R] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L 442-1-II et L 442-1-I du code de commerce, les articles 1104, 1171, 1224, 1225 et 1226 du code civil, * Juger M.

16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions, les employeurs faisaient valoir le fait que l'article D. 121- 2 du Code du travail range l'audiovisuel dans les secteurs d'activité

L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1235-1 L. 121-1, L. 120-4 et L. 122-14-3 anciens du code du travail ; 4°) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le grief d'insuffisance de résultats