455 du nouveau Code procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile relatives à l'exposé des moyens et prétentions

L'article L. 323-1 du même code indique : « L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail

l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 233-1 du Code du travail n'implique pas que cette faute fût la cause déterminante de l'accident ni que l'employeur ait eu conscience du danger couru

de formation à la sécurité du personnel de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, troisièmement, que ce faisant, la

L.452-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, en retenant, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, la compétence et l'expérience de la victime, sans

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, en violation de l'article L. 321-1 du Code du travail et des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert

Il estime qu'une mesure d'expertise médicale, qui lui a été refusée par la [1] est indispensable en l'état d'un accident du travail et de ses séquelles comme de la reconnaissance de sa qualité de travailleur

les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait

le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société API et l'UAP font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 451-1 et L. 452

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 )que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-2

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-

X..., mais, au contraire, les avait retenus pour totaliser les heures supplémentaires accomplies, la cour d'appel qui n'a pas motivé sa décision a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure