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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 novembre 2024 par le préfet de POLICE DE [Localité 18

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d0c07170de10e5338f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 septembre 2025 par le préfet du VAL DE MARNE faisant

Source officielle
TJ

JLD

6881373a795daea26ff81dc1

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 juin 2025 par le préfet de la SEINE-[Localité 21] faisant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d02f1bcdc6046d4707e9aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 04 novembre 2024 par la 23e chambre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80babcdc6046d47b06f6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 avril 2026 par le préfet de Police

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d92075782d5f067dca0b

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 septembre 2023 par le préfet de POLICE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ba63bcdc6046d4726a47f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 janvier 2026 par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d90475782d5f067dc854

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 septembre 2025 par le préfet des YVELINES

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1ebe75782d5f06e4cf05

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 décembre 2025 par le préfet de POLICE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695829bc75782d5f06972ad8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 juin 2025 par le préfet de Seine [

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61effe

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 juin 2025 par le préfet de POLICE

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f8f

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 novembre 2023 par le préfet de Essonne

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b330e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2025 par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f08f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er juillet 2025 par le préfet du VAL

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f8c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 juin 2020 par la 7ème chambre correctionnelle du

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b07f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 juillet 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis faisant

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f1f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 juillet 2023 par le préfet de DU

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67314

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 août 2024 par le préfet de SINE-ET-MARNE

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67351

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 septembre 2024 par le préfet de

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 27 février 2025 par la 23ème chambre correctionnelle

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