E... la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail, et débouté M.

L. 1232-6 et L. 1233-3 du code du travail dans leur rédaction applicable ; 3°/ que la réalité du motif économique du licenciement devant être appréciée au regard du secteur d'activité du groupe auquel

du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-3, L. 1233-4, L. 1222-1 et L. 1222-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

1129 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4.

Il en résulte que les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail sont compatibles avec les stipulations de l'article 10 de la Convention précitée.

de ses constatations, a violé l'article L. 1235-3 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.

L. 1235-4 du code du travail, qui dispose que dans les cas prévus à l'article L. 1235-3 dudit code, le juge doit ordonner d'office, lorsque les organismes ne sont pas intervenus à l'instance et n'ont

L. 1235-3 du code du travail, à une indemnité comprise entre 3 et 10,5 mois de salaire.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Conformément à l'article L.1232-1 du code du travail tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

[W] avait commis une faute grave, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1234-9 et L. 1251-32 du code du travail ; 3°/ que, de troisième part, le travailleur temporaire peut exercer

par certains collègues, était de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail et à caractériser une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-4, L. 1234-5 et L. 1235-9

L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-42 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 6.

être intégrale, de sorte qu'il ne doit en résulter pour la victime ni perte ni profit ; qu'aux termes de l'article L. 1235-3-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, lorsque le juge

[J] 62.000 euros de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ALORS QUE selon l'article L. 1235-3 du code du travail, le salarié dont le licenciement est jugé sans

L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail, ainsi que l'article L. 1235-3 du code du travail en sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. 3.

de l'article L. 2411-1 du code du travail, de l'article L. 2411-3 et L. 2411-4 du code du travail, et L. 2422-14 du code du travail, lorsque le ministre compétent annule, sur recours hiérarchique, la

il résultait que le licenciement avait été prononcé au moins partiellement pour des motifs disciplinaires, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1331-1 du code du travail ;