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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 611 résultats pour « article L2333-79 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le seuil prévu au premier alinéa de l'article 1799-1 du code civil est fixé, hors taxes, à 79 000 F et, à compter du 1er janvier 2002, à 12 000 euros.
Les décisions d'habilitation et de prise en charge peuvent être retirées en cours d'exécution du stage lorsque l'entreprise ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées par l'article 3 de la loi n° 79-575 du 10 juillet 1979.
Article 2
-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est : 1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ; 2°
Article Annexe 2
ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de référence VALEURS MAXIMALES de référence 7 91 100 6 3 ans 88 96 5 3 ans 85 93 4 2 ans 6 mois 82 90 3 2 ans 6 mois 79
Article 184
L225-79-2 B.
Article L5224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 63
Lorsqu'elle est informée, en application de l'article 10 bis du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/
Article A161-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94
15 Première lettre du nom patronymique de l'exploitant de I à Z 17 Société autre qu'une société anonyme 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 00 à 68 19 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 69 à 78 20 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 79
Article Annexe
74 HAUTE-SAVOIE 35 500 75-77-78-91-92-93-94-95 ÎLE-DE-FRANCE (*) 14 750 76 SEINE-MARITIME 110 000 79
Article 6
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Article Annexe art. 10
Pour les prêts soumis aux dispositions des lois n° 78-22 du 10 janvier 1978 ou n° 79-596 du 13 juillet 1979, l'organisme prêteur ne peut exiger aucune autre somme des emprunteurs à l'occasion des remboursements intervenant pendant toute la durée des prêts
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38
voies limitrophes : A - DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT : a) Un secteur situé dans le 41ème quartier (Folie-Méricourt) délimité par les voies suivantes : - rue du Faubourg-du-Temple, du n° 66 au n° 124 inclus ; - boulevard de Belleville, du n° 1 au n° 79
Article R515-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 83
L'action de ces représentations s'exerce dans le cadre de la mission de coordination et d'animation assurée, en vertu de l'article 3 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat
Article 11
L2333-64, Art. L2531-2 -Code du travail Art. L1151-2, Art. L1231-7, Art. L1311-2, Art. L3121-33, Art. L3121-38, Art. L3262-2, Art. L3312-3, Art. L3324-2, Art. L3332-2, Art. L4228-1, Sct.
Seine-Maritime SIP-SIE de Neufchâtel-en-Bray CDI-SIE de Neufchâtel-en-Bray 1er décembre 2009 76 ― Seine-Maritime SIP-SIE de Fécamp CDI-SIE de Fécamp 1er décembre 2009 79
Article L441-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18
Le présent article ne fait pas obstacle à toute autre renégociation, dans le respect du présent titre.
Article Annexe III
191 2 279 232 262 305 291 213 192 247 210 201 63 238 16 Etat-personnels civils ― 79
Article ANNEXE
87 165 : : 56 : 86 241 : : 57 : 85 256 : : 58 : 84 211 : : 59 : 83 083 : : 60 : 81 884 : : 61 : 80 602 : : 62 : 79
Article 20
Dans tous les cas, et sans préjudice des dispositions de l'article 84 du code minier, la liste des mesures que le titulaire renonçant s'engage à prendre pour sauvegarder les intérêts visés à l'article 79 dudit code.
code du travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ; Décret n° 79
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