Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66883c43342d338c20d35a59
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3R Minute n° 24/665 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
66883c44342d338c20d35a5e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5], tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZC Minute n° 24/655 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a7f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [4], tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article
Source officielleJLD
669640c4f5112d8edd056b59
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04788 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEE Minute n° 24/685 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
669640eaf5112d8edd057159
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04801 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCE7 Minute n° 24/688 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
6696410bf5112d8edd05766f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04790 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEG Minute n° 24/687 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
66964111f5112d8edd057786
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [E] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04836 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCG2 Minute n° 24/690 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
66964194f5112d8edd0591ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04787 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCED Minute n° 24/684 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
6696bc879a603a692911c696
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04911 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLU Minute n° 24/699 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
661043efc9ea95b316fe2f4d
5 avril 2024
5 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l
Source officielleJLD
661043efc9ea95b316fe2f58
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02373 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W7 Minute n° 24/332 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
661043f3c9ea95b316fe300d
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02371 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W4 Minute n° 24/331 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJugeContentieuxProtection
68cc56f59da36895046936a6
16 septembre 2025
16 septembre 2025
-Sur la régularité du contrat de crédit et le calcul de la créance La requérante sollicite la condamnation de Monsieur [D] au visa des dispositions de l’article L312-39 du Code de la consommation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f2d05f5aeec3d9692389aa
1 septembre 2023
1 septembre 2023
L.3211-2-1, L3211-2-2, L3212-2-1 et L3212-4 du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
706-135 du Code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 juin 2023 maintenant la mesure ; Vu la requête du préfet de
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696fed84cdc6046d4708fe3a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article D312-7 du code de la consommation, le seuil mentionné au dernier alinéa de l’article L312-7 est fixé à 3000 euros.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
63465935c024d1adffef752e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L3212-3 du code de la santé publique soit sur la demande d'un tiers (sa soeur) en urgence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93884
29 décembre 2016
29 décembre 2016
prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le 29 décembre 2016 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Poitiers en date du 20
Source officiellePPP Contentieux général
670573551296b51ba2b11794
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article L312-39 du code de la consommation dispose qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur est en droit d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus
Source officiellePage 20 sur 85