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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 891 résultats pour « article de presse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L36-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26
pas à une injonction qui lui est adressée en vertu du présent article.
Article 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75
Un avis similaire est publié par voie de presse.
Article Annexe art. 10
Jusqu'au 31 décembre 1987, il est également interdit de diffuser des messages concernant les secteurs de la distribution et de la presse.
Article 39 quater
Il est interdit, moins de trente ans après la mort de l'adopté, de publier par le livre, la presse, la radiodiffusion, le cinématographe ou de quelque manière que ce soit, une information relative à la filiation d'origine d'une personne ayant fait l'objet
Article L331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58
Les conditions d'accès à la lecture d'une oeuvre, d'un vidéogramme, d'un programme, d'un phonogramme ou d'une publication de presse et les limitations susceptibles d'être apportées au bénéfice de l'exception pour copie privée mentionnée au 2° de l'article
Article L44-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse participe à la lutte contre les services frauduleux ou abusifs et les numéros qui permettent d'y accéder.
Article R422-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77
La décision est, en outre, insérée en caractères apparents dans la presse locale.
Article 413-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83
Lorsque la provocation est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Article D301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 37-1, l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse tient le plus grand compte de la recommandation et des lignes directrices adoptées par
Article 1
du 12 juillet 1985, peuvent faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de cette loi, doivent remplir les conditions suivantes : a) Avoir fait l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles
Article L151-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
atteinte au secret des affaires, le secret n'est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue : 1° Pour exercer le droit à la liberté d'expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse
Article 4
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la presse et aux médias hippiques.
Article 14
Dans sa formation de club des innovateurs définie à l'article 16, le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an pour analyser la situation économique et technologique du secteur de la presse.
Un arrêté du ministre chargé de la communication détermine les pièces à fournir à l'appui des demandes de subvention ou d'avance remboursable présentées au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse.
Article R20-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57
Lorsque l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse calcule le coût net des obligations de service universel mentionnées à l'article L. 35-1, le calcul s'effectue comme la différence entre le
Article 434-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86
Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Article R5125-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30
autorisée que dans les conditions et sous les réserves ci-après définies : 1° La création, le transfert, le changement de titulaire d'une officine, ainsi que la création d'un site internet de l'officine peuvent donner lieu à un communiqué dans la presse
Article D18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76
Pour bénéficier du tarif de presse, les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent : 1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée :
Article 27
Le même avis est publié par voie de presse. Dans le même délai, l'agence informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix.
Article 2
Outre les indications mentionnées à l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies, à la sous-préfecture ou à la préfecture
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