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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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soc

6137216ecd580146773f3ad9

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Pierre X..., demeurant à Rion-des-Landes (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale, n° 198/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3ada

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Pierre X..., demeurant à Rion-des-Landes (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale, n° 199/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3adb

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Pierre X..., demeurant à Rion-des-Landes (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale, n° 200/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3adc

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Pierre X..., demeurant à Rion-des-Landes (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale, n° 201/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed10b

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

Attendu que l'entreprise Audran qui, ayant eu recours courant 1978 et 1979 à de la main d'oeuvre intérimaire fournie par la société LIS VTT ZTT CEI, s'est vu réclamer par l'URSSAF sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f946e

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831f

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

(Haut-Rhin), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e18f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e32c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf5

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e88

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb855

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

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CC

soc

6137208ecd580146773eb8e1

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le mémoire ampliatif ; Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'article R. 144-3 du Code de la

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soc

613720c7cd580146773ee528

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

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soc

613720d7cd580146773eed9f

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

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soc

613720dccd580146773ef04e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R 144

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soc

613720eccd580146773ef855

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

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CC

soc

6137211ecd580146773f1224

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

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soc

6137211ecd580146773f1226

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1697

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle

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