Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que selon l'arrêt attaqué M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la compagnie La Mondiale (la compagnie) avait donné un

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble le décret n° 77-884 du 22 juillet 1977 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les

ERREURS DE DISTRIBUTION POSTALE ET UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DE LA CLIENTELE QUI LUI ETAIENT PREJUDICIABLES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE TROUVE SON FONDEMENT DANS LES ARTICLES

1382 et 1383 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère que M.

1382 et 1383 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la responsabilité de Mme E...

1382 et 1383 du Code civil ; alors, 4 ) par ailleurs, en condamnant la société Loc énergie du chef de concurrence déloyale à raison de l'embauche de plusieurs employés de la société Loxam, sans avoir

1382 du Code civil, ensemble la loi des 2 et 12 mars 1791 sur la liberté du commerce et de l'industrie et les articles L. 32-1-2 et L. 33-4 du Code des postes et télécommunications dans leur rédaction

1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que la société Electraf avait fait valoir qu'aucun des trois salariés démissionnaires n'avait respecté son préavis, ce qui ajoutait à la désorganisation de l'entreprise

1384, alinéa 4, du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faute d'éducation ou de surveillance susceptible d'engager la responsabilité personnelle des parents peut être déduite

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1351 du Code civil, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale (,défaut

Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile

1382 et 1383 du Code civil et dans les articles 2197, 2199, 2202 et 2203 du même Code, qui lui sont plus spécialement consacrés et qui ne sont qu'une application particulière des articles 1382 et 1383

ainsi, quand l'excès de combativité est indifférent dans l'appréciation de la faute, les juges du fond ont violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que, dans l'identification de la faute,

), DEUX POLICES DONT UNE GARANTISSAIT LES CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QU'IL POUVAIT ENCOURIR PAR APPLICATION DES ARTICLES 1382 A 1386 DU CODE CIVIL, A PROCEDE A L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE

1382 et 1383 du Code civil dans leur rédaction antérieure à l'Ordonnance du 10 février 2016 ; ALORS QUE 5°) la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie

1382 du code civil, le juge de proximité a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, d'un côté, que l'erreur d'imputation par la banque, sur le compte

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 14 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI PERMET AU PLAIDEUR FRANCAIS D'ATTRAIRE UN ETRANGER DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, A UNE PORTEE GENERALE S'ETENDANT

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si la banque, en soutenant abusivement et fautivement la situation du débiteur au prix d'une aggravation de la situation de