L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

Aux termes de l’article L. 241-9 du même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 (…) ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l’article L. 241-9 du même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 (…) ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

L.241-10 du Code de la sécurité sociale, au titre de l'exonération « aide à domicile » ; que l'exposante ajoutait que la modification de l'article L 241-10 III du code de la sécurité sociale

L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, au titre de l'exonération « aide à domicile » ; que l'exposant ajoutait que la modification de l'article L 241-10 III du code de la sécurité sociale

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation professionnelle, du travail adapté ou protégé, et du 4° du I dudit article est précédé d'un recours préalable

Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " () V bis - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire