Codes de loi français

Article 153

Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie comprend quarante et un membres dont : 1° Vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique

Article R653-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Monte naturelle ” : l'accouplement des animaux ; 2° “ Monte artificielle ” : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux ; 3° “ Monte

Article 6 bis

Par dérogation à l'article 4, le préfet peut proposer l'indemnité prévue à l'article 1er au propriétaire des animaux.

Article Annexe B

-Barème par animal de l'étage sélection

Article R653-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 87

l'annexe V du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 ; 2° Lorsque le sperme d'un animal reproducteur est utilisé à des fins d'insémination artificielle : les résultats des tests réalisés sur les parents de cet animal

Article 3

de la nature ; 2° Un représentant des associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels proposé par le ministre en charge de la protection de la nature ; 3° Un représentant de l'autorité responsable de la police des

Article 22

Lors de la demande d'enlèvement ou au plus tard lors de l'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres pour les animaux morts après la demande d'enlèvement, tout détenteur, à l'exclusion de l'exploitant d'abattoir, est tenu de communiquer à l'établissement

Article R163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la

Article D200-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28

Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.

Article Annexe I

. ― Animaux de l'espèce bovine 1. Frais sanitaires d'introduction : B. ― Animaux des espèces ovine et caprine 1. Frais sanitaires d'introduction :

Article R223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Il est interdit de conduire, sous aucun prétexte, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies réglementées.

Article Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

de ces animaux.

Article 87

des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ; 2° Article LP 29 de la loi du pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française ; 3° Articles LP 59, LP 60 et LP 61 de la

Article 2

Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables

Article 1

. - Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h N° Point à contrôler Valeur cible C31

Article 1

Lorsque : - un troupeau fait l'objet d'un abattage total ou partiel sur ordre de l'administration dans le cadre des dispositions prises pour l'application de l'article L. 221-1-1 du code rural ; - des ruches, des denrées animales ou d'origine animale,

Article L201-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

-Pour l'application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires : 1° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et les maladies d'origine animale qui sont transmissibles à

Article R214-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57

Les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs dont les animaux sont destinés à être placés doivent disposer d'un programme de placement assurant la socialisation des animaux à placer.

Article Annexe II

. - Animal ayant reçu récemment un traitement pour lequel le délai d'attente "viande" n'est pas écoulé. Cet animal ne doit pas être présenté à l'abattoir. L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.