Codes de loi français

Article 7-2

Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, parmi les personnalités

Article L313-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 12

Par dérogation aux dispositions de la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 227-1 du code de commerce, les attributions du conseil d'administration pour l'application des règles concernant les sociétés anonymes mentionnées à cet alinéa sont

Article R3416-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion.

Article L213-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 94

Afin de prévenir les conflits d'intérêts, l'exercice de la fonction de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau est soumis à des règles de déontologie.

Article R3414-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion.

Article R4312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56

Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou par échange d'écrits transmis par voie électronique permettant leur identification et leur participation effective

Article R3441-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Un conseil scientifique est institué auprès du conseil d'administration.

Article 11

Le président du conseil d'administration met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations. Il présente chaque année au conseil le rapport d'activité de l'établissement.

Article 12

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants est présente.

Article 9

Dans le cadre de ses compétences, le conseil d'administration peut créer toute commission consultative en son sein. Il en désigne les membres et en définit les missions.

Article 15

Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 48

-La commission permanente est composée de membres titulaires du conseil d'administration.

Article R4642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Les membres du conseil d'administration mentionnés au I de l'article R. 4642-3 disposent chacun d'une voix. Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration pour le représenter.

Article 2

Si cette condition n'est pas remplie, le président convoque le conseil d'administration dans les quarante-huit heures pour une nouvelle réunion, laquelle ne peut être tenue moins de trois jours après la première.

Article R112-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois ans. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Article L114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Le conseil d'administration est présidé par l'une des personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional mentionnées au 3°.

Article D1415-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 52

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des députés dont le mandat expire avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus et des sénateurs

Article D211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.

Article D325-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 05

Cette autorité peut, en cas d'irrégularités graves, de mauvaise gestion ou de carence du conseil d'administration, suspendre ou dissoudre le conseil et nommer un administrateur provisoire.

Article 15-1

Une réunion de ce conseil est organisée avant chaque réunion du conseil d'administration de la caisse nationale. Les membres du conseil de tutelle sont destinataires des dossiers transmis aux membres du conseil d'administration.