-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcés par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

(Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l'emprunteur].

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DU PORT (ESP) L'évaluation de sûreté du port (ESP) comprend les parties suivantes : Avertissement Page de garde 1. Description du port 1.1. Données géographiques et administratives 1.1.1.

Article 219-02

—

"Renseignements sur la sécurité maritime RSM (MSI en langue anglaise)" désigne les avertissements concernant la navigation et la météorologie, les prévisions météorologiques et autres messages urgents concernant la sécurité qui sont diffusés aux navires

Article ANNEXE 1

—

Le demandeur est averti par courrier dans un délai d'un mois. Si la demande est recevable, le candidat vient faire un préstage d'environ deux jours au centre.

Article 10-1

—

Les utilisateurs des services de communication au public en ligne et des services de plateforme de partage de vidéos auxquels l'accès est empêché sont avertis par une page d'information de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et

LEGIARTI000026118115

—

Troisième cycle Depuis les premières découvertes ludiques et sensibles, l'élève est devenu un amateur averti engagé, fort d'une première expérience collective.

LEGIARTI000026279676

—

appartient, à réception de l'ordre du jour d'une réunion, de vérifier si les liens d'intérêt que vous avez déclarés ou qui pourraient apparaître de manière ponctuelle sont compatibles avec votre présence lors de tout ou partie de cette réunion et d'en avertir

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties " responsabilité civile " dans le temps Avertissement La présente fiche d'information vous est délivrée en application de l'article L. 112-2 du code des assurances.

Article Annexe

—

Annexe (modifiée par la note du 20 octobre 2010) Programme de culture générale des épreuves écrites de composition de culture générale Les candidats doivent être avertis des enjeux des évolutions culturelles et scientifiques du monde contemporain et

Article 9

—

Ces mesures peuvent être exécutées d'office après avertissement de la personne à l'origine de l'édification des locaux en cause ou de la personne qui a mis le terrain à disposition aux fins d'habitation.

Article Annexe IV

—

Après 90 % de sa durée de vie, un avertissement approprié doit être affiché. 5.3.

Article ANNEXE

—

e) Mesures de prévision : -consignes d'incendie ; -détection, alarme, avertissement ; -moyens de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés, système d'extinction automatique) ; -préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ; b) La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ; c) Le numéro de lot ; d) Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ; e) Un avertissement

Article 20

—

I. - Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du règlement

Article Annexe I

—

artificielle, il convient de prévoir un système de secours approprié afin de garantir un renouvellement d'air suffisant pour préserver la santé et le bien-être des animaux en cas de défaillance du système, et un système d'alarme doit être prévu pour avertir

Article Annexe, art. 4

—

L'agent stagiaire qui désire quitter son emploi doit avertir le directeur de l'exploitation un mois à l'avance.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

La notification est également réputée faite lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation, averti par tout moyen, a pris connaissance de l'avis de paiement sous une forme dématérialisée au moyen d'un dispositif mis en place par la commune, l'établissement

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

En outre, à l'expiration d'un délai égal au double du délai de planche applicable dans l'hypothèse où l'entrepreneur de transport a averti de son retard ou égal au délai de planche dans le cas contraire, le donneur d'ordre a le droit de résilier le contrat

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Article 22 Les sanctions applicables sont notamment (12) : 1° Un avertissement ; 2° Un blâme ; 3° Une amende : lorsque cette amende est infligée à une personne physique, elle ne peut excéder un montant de 45 000 euros ; 4° Une perte d'une ou plusieurs

Page 20 · 434 résultats

← Précédent Suivant →