AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2401032_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Dans ces conditions, seul le montant équivalant à l'allocation adulte handicapé perçue sur cette période ne pouvait être pris en compte dans la base de calcul des ressources dont Mme B a effectivement
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200801
24 septembre 2020
24 septembre 2020
et le mode de calcul des sommes réclamées, que la caisse s'est contentée de renvoyer l'appelant à des barèmes sans avoir justifié des appels de cotisations ni des bases de calcul des cotisations dont
Source officielle