Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 077 résultats pour « bien d'équipement indispensable à une activité minière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Lorsque l'entreprise cesse volontairement son activité ou cède le bien acquis dans les cinq ans de l'acquisition, ou ne respecte pas les conditions auxquelles le régime de faveur est subordonné, elle est tenue d'acquitter, à première réquisition, le complément
Article Annexe Ia
Il (elle) exerce son activité au sein d'une équipe de deux à quatre membres, sous la responsabilité d'un chef d'équipe qui transmet les informations et les directives nécessaires à la réalisation du chantier.
Article 259 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51
soit situé dans l'Etat membre à destination duquel les biens vendus sont expédiés.
Article R6123-161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Lorsque le titulaire de l'autorisation dispose sur le site géographique concerné d'un seul des deux types d'équipements mentionnés au a et au b du 2° de l'article R. 6122-26, il établit une convention avec un titulaire d'autorisation disposant du type
Article L213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 53 > 36
-En 2008, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges est fixé à 328 666 225 euros.
Article Annexe IV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX
Article 51
de débit de boissons ; c) établissements de type P : Salles de jeux ; d) établissements de type T : Salles d'exposition ; e) établissements de type X : Etablissements sportifs couverts sauf pour : - les groupes scolaires et périscolaires et les activités
Article L4424-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92
La collectivité territoriale de Corse peut confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'équipement et d'entretien des établissements relevant de sa compétence aux communes qui le demandent.
LEGIARTI000028240634
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de maintenance assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.
Article 1.4
Equivalences 1.4.1 Lorsque les dispositions du Recueil prescrivent de placer, ou d'avoir à bord, une installation, un matériau, un dispositif, un appareil, un élément d'équipement particulier ou d'un type donné, ou d'adopter une disposition, un procédé
Article 122 bis
En 1983, les sommes que les départements recevront, d'une part, au titre de la part de la dotation globale d'équipement répartie au prorata de leurs dépenses réelles directes d'investissements, éventuellement majorée en fonction de l'insuffisance de potentiel
Article D3664-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 95
reçues pour le financement de ces équipements, et, d'autre part, de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article 2
Il s'agit d'un apprentissage fondé sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable d'un véhicule de la catégorie B dans des situations de circulation les plus variées possibles
Article R2337-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 46
Les avances mentionnées à l'article L. 2336-1 ne peuvent être accordées qu'aux communes et établissements publics communaux qui justifient : – que leur situation de caisse compromet le règlement de dépenses indispensables et urgentes ; – que cette situation
Article 803-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16
irrégulière en raison du non-respect des délais ou formalités prévus par le présent code, elle peut, dans cette même décision, placer la personne sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique si cette mesure est indispensable
Article Annexe II
Si la demande porte sur les deux familles d'équipements, le demandeur établit un seul dossier. 4.2.
Article L5441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 82
Elle pourvoit également à la protection des biens transportés. Les personnes morales exerçant cette activité sont dénommées entreprises privées de protection des navires.
Article Annexe I
en œuvre * Cheminements à emprunter * Outils pédagogiques Chapitre 2-Emploi de chef d'équipe de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens .
Article 11
Tri des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Article Annexe
les biens ainsi que les exigences de protection de l'environnement. 3.
Page 20 · 20 077 résultats