Aussi c'est à bon droit que l'Urssaf a intégré dans l'assiette des cotisations limitées aux contributions Csg/Crds, en l'absence de détail concernant le statut des bénéficiaires, les sommes versées et

familles, et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ; - sont ainsi soumis à cotisations sociales les gratifications en espèces, y compris les bons

sur ce terrain dans ses courriers des 8 décembre 2005 et 19 janvier 2006, le salarié ne soutient pas le contraire puisque, dans le cadre de sa contestation de la légitimité de son licenciement, il se borne

caractérisant par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros, les lots ne peuvent en aucun cas consister en sommes d'argent ni être remboursés ; qu'ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons

lesquels elle négociait les devis et qu'elle remplaçait en cas de problème de communication ou si elle n'était pas satisfaite du résultat de la prestation, lui-même n'intervenant que pour signer les bons

lesquels elle négociait les devis et qu'elle remplaçait en cas de problème de communication ou si elle n'était pas satisfaite du résultat de la prestation, lui-même 16 n'intervenant que pour signer les bons

ce magasin étaient pour la plupart présentés à la vente dans le cadre d'une opération promotionnelle permettant aux clients titulaires de la carte [...] d'obtenir une remise de 50 % de leur valeur en bons

  Le requérant qui partageait, à la maison d’arrêt de Fresnes, une cellule avec un autre détenu, se plaint que celui-ci lui faisait remplir des bons d’achat et lui extorquait des produits de cantine

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

de la délégation de pouvoirs impartissant à ce dernier de «coordonner l'action administrative, pédagogique, éducative, rééducative, médicale et mettre en oeuvre toute procédure interne nécessaire au bon

sur la base de 6 % du coût d'achat.

Enfin, les documents produits au titre de la vente de ferraille sont de simples bons d’achat émanant du client et non des factures, de telle sorte que la SARL TDA ne peut se prévaloir du régime d’autoliquidation

pas à la direction d'opérations qui permettraient d'augmenter le volume d'affaires de l'agence (salon du voyage dans la galerie marchande, salon du mariage à la maison de Gascogne à Auch, opération bons

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.