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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
Article 323-26
Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité.
Article 3
Les conventions et les cahiers des charges spéciaux mentionnés au I de l'article 1er fixent notamment :
Article R311-27-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 59
A compter de sa publication, le cahier des charges modifié s'applique, de plein droit, à tout candidat retenu qui en fait la demande au ministre chargé de l'énergie.
Article D645-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74
d'origine sont susceptibles d'être revendiquées, cette parcelle est présumée être conduite conformément au cahier des charges de l'appellation pour laquelle elle a été déclarée.
Article D645-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75
contrôlées sont susceptibles d'être revendiquées, cette parcelle est présumée être conduite conformément au cahier des charges de l'appellation pour laquelle elle a été déclarée.
Article Annexe 2
MODIFICATIONS À APPORTER AUX CAHIERS DES CHARGES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (CONTRAT DE CONCESSION) Contrat PHALEMPIN : A l'achèvement, pour l'ensemble de la concession, des opérations de modification de la nature du gaz acheminé
Article Annexe
Le cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Georges-Saint-Emilion" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué.
Ces formations répondent aux exigences prévues par le cahier des charges fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Mont d'Or " ou " Vacherin du Haut-Doubs " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Lonzo de Corse " ou " Lonzo de Corse - Lonzu " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 3 Mirabelle de Lorraine 3 est homologué.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du pays Nantais " est homologué.
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