Cette surface est utilisée pour déterminer les consommations surfaciques et les niveaux de consommation exprimés en valeur relative et en valeur absolue de l'entité fonctionnelle ; k) La consommation énergétique de référence, la consommation définie au

Article R6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

après la saisine du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat procède à cette désignation ; 2° Les membres désignés par la commission médicale d'établissement sont élus au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue

Article 111-2

—

Le respect de la déontologie est absolu.

Article 24

—

Le président du conseil d'orientation est élu, par les membres ayant voix délibérative, à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième

Article 2

—

En cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées entraînant une incapacité absolue de travail, la rente pourra être liquidée avant l'accomplissement des années de versements mentionnées ci-dessus.

Article 226-4.05

—

En cas d'impossibilité absolue de disposer de deux moyens d'évacuation en raison de la conception du navire, de l'exiguïté ou de l'encombrement du local considéré, il peut être admis un seul moyen d'évacuation confondu avec l'accès principal si celui-ci

Article 3

—

Sont élus le ou les candidats les mieux placés, ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou, à défaut, au second tour, le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix.

Article R2573-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

Est élu, au premier tour, le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits.

Article R2411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 62

Code général des collectivités territoriales

La commission, qui peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas d'égalité des voix.

Article R831-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 36

Code rural (nouveau)

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article R4422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Code général des collectivités territoriales

Au premier tour de scrutin, la majorité absolue des membres est requise. Le règlement intérieur fixe la composition du bureau qui, outre le président, comprend au maximum douze membres.

Article L2121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Code général des collectivités territoriales

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus

Article R712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

L'élection de chacun des membres est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné.

Article 32

—

Les désignations ont lieu, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Si cette majorité n'est pas acquise après deux tours de scrutin, les désignations ont lieu à la majorité relative.

Article U 100

—

Ces consignes doivent être rappelées par affiches apposées à proximité de tout dépôt d'oxygène, et chaque appareil de traitement (tentes, cloches, couveuses, etc.) doit comporter une étiquette très visible précisant l'interdiction absolue de fumer et

Article R335-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 26

Code de l'énergie

Le règlement financier est fonction de l'écart du responsable de périmètre de certification et, en cas de recours au rééquilibrage, de la somme des valeurs absolues des volumes des rééquilibrages effectués ainsi que de la date à laquelle ces rééquilibrages

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Code de commerce

Un vice-président est désigné parmi les membres de l'observatoire par un vote à la majorité absolue, pour une durée identique à celle du mandat du président. II.

LEGIARTI000033908802

—

En principe, ce secret est absolu, opposable à tous les tiers, portant sur tout ce dont le médecin a eu connaissance à l'occasion de sa prise en charge.

Article 7

—

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour.

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