N° X 16-83.528 F-P+B N° 5713 VD1 4 JANVIER 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

N° H 20-82.472 F-P+B+I N° 1568 EB2 8 JUILLET 2020 CASSATION SANS RENVOI Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

N° P 20-82.087 F-P+B+I N° 1636 EB2 5 AOÛT 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; que la décision de cassation sans renvoi prononcée le 11 janvier 1995 a eu pour effet de rendre définitif le jugement de

N° S 16-80.510 FS-P+B N° 1166 SC2 10 FÉVRIER 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2006)

CASSATION SANS RENVOI SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

N° X 16-82.884 FS-P+B N° 782 JS3 29 MARS 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

N° B 16-87.511 F-P+B N° 692 FAR 28 FÉVRIER 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, il y a lieu à cassation sans renvoi du chef de la recevabilité de l'action directe, la Cour de Cassation pouvant mettre fin au litige sur ce point en

Qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'arrêt susvisé ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1230 rendu le 16 septembre 2003 sera rectifié comme suit : - Page 1 mentionner à la place de "cassation

N° B 15-82.562 F-P+B N° 5746 FAR 5 JANVIER 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

N° D 15-87.095 F-P+B N° 970 FAR 9 FÉVRIER 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

d'arbitrage conclue entre la société française Ventex et la société allemande Adidas-Salomon AG, dans le cadre d'un arbitrage international, a donc violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

navire turc Obo Basak objet d'une saisie dans le port de Dunkerque, notamment à la demande de ces créanciers ; En quoi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

N° D 15-86.060 F-P+B N° 1838 FAR 11 MAI 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).

N° V 19-80.088 F-P+B+I N° 1194 SM12 18 JUIN 2019 CASSATION SANS RENVOI M.